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Freelance indépendants, bénéficier du Fonds de solidarité URSSAF CIPAV Impôts suite au COVID-19 / Coronavirus

COVID-19, impacts et mesures pour les indépendants

Je recense ici toutes les mesures d’aides mis en place pour aider les indépendants par l’État, pour nous aider à faire face à la crise économique engendré par l’épidémie du COVID-19 / Coronavirus

Freelance COVID-19: les aides financières

15 avril 2020

Nouvelles modalutés afin de bénéficier du Fonds de solidarité

  • L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
  • Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000€, sous conditions.
  • Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité. L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019

02 avril 2020

Formulaire Fonds de solidarité

Retrouvez un guide pour accéder au formulaire du fonds de solidarité guide complet

31 mars 2020

Fonds de solidarité

Les demandes pour obtenir une aide du Fonds de solidarité peuvent être faites dès maintenant sur www.impots.gouv.fr !

À la suite de très nombreux échanges avec les parlementaires et les organisations professionnelles, le Gouvernement a décidé d’élargir l’accès au Fonds en abaissant le seuil de perte de chiffre d’affaires de 70 à 50% dès le mois de mars.

Pour rappel, l’aide concerne les TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million € et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €. Elle concerne aussi les indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.

Ces entreprises doivent avoir fait l’objet d’une fermeture administrative OU avoir connu une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% entre mars 2019 et mars 2020.

Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul. L’aide est composée de 2 niveaux :
▶️ Jusqu’à 1500 € versés par la
Direction générale des Finances publiques

▶️ Pour les entreprises ayant le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2000€ peut être obtenue auprès des Régions dès le 15 avril.

30 mars 2020

Fonds de solidarité

Les petits entrepreneurs seront éligibles au fonds de solidarité en avril à partir de 50% de perte de chiffre d’affaires, contre 70% en mars, a annoncé ce lundi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur RMC/BFMTV

25 mars 2020

Soutien aux entreprises : 25 ordonnances publiées

Le gouvernement a publié 25 ordonnances, dans lesquelles on retrouve des précisions et nouveautés concernant les aides en soutien aux entreprises :

Fonds de solidarité

La troisième ordonnance concerne le fonds de solidarité, déjà mis en place. Celui-ci est doté d’un milliard d’euros pour le mois de mars et permet aux très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et désormais aux professions libérales, comme vient de l’annoncer le ministre de l’économie, de recevoir une aide.

Pour obtenir cette aide, faites votre demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dès le 31 mars 2020.

17 mars 2020

Le fonds de solidarité

Je suis travailleur indépendant, professionnel libéral, auto-entrepreneur, praticiens ou auxiliaire médicaux, puis-je bénéficier de l’aide de l’État de 1 500 € ?

Vous pouvez bénéficier de cette aide dans les conditions suivantes :

  • l’entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ;
  • ou l’entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, par rapport à la même période de l’année précédente – Des modalités spécifiques seront prévues pour les entreprises qui ont démarré l’activité après le 1er mars 2019.

Le montant de l’aide sera égale à la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €.

La DGFiP travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d’avril, de remplir un formulaire via l’espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (siren/siret, RIB, montant du CA, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts).

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation

Principaux liens d’information sur les mesures prises pour aider les Freelances / Indépendants

impots.gouv.fr

economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/le-fonds-de-solidarite-ce-qui-change-au-15-avril-2020

Cotisations sociales : l’URSSAF

23 avril 2020

MAJ

Dans l’attente de nouvelles dispositions, votre échéance du 5 mai est reportée et lissée sur les échéances ultérieures. Si vous avez opté pour le prélèvement, cette échéance ne sera pas prélevée.

Toutefois, que vous ayez opté pour le prélèvement ou pour d’autres moyens de paiement (télépaiement, carte bancaire ou chèque), vous pouvez choisir de procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations. Dans ce cas, nous vous invitons à nous adresser un message via votre espace en ligne sur urssaf.fr, rubrique « Un paiement » / motif « Gérer les incidents de paiement » / sous-motif « Régularisation situation comptable ».

02 avril 2020

MAJ

L’échéance mensuelle du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en réévaluant votre revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle ;
  • les services des impôts pour bénéficier de l’aide prévue par le fonds de solidarité.

25 mars 2020

L’échéance mensuelle du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).

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16 mars 2020

L’échéance mensuelle du 20 mars 2020 ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.

lien

Principaux liens d’information sur les mesures prises pour aider les Freelances / Indépendants

URSSAF

La Sécurité Social des Indépendants

Cotisations sociales : la Cipav

16 mars 2020

La Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. lien

13 mars 2020

La Cipav a suspendu toute action de recouvrement de cotisations. Toutes les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.

Principaux liens d’information sur les mesures prises pour aider les Freelances / Indépendants

CIPAV

COVID-19: Fiscalité des entreprises Freelance / Indépendants

12 mars 2020

Impôts personnels Pour les travailleurs indépendants et Freelance

Modulation des acomptes

Il est possible de moduler à tout moment votre taux et les acomptes de prélèvement à la source.

Report des acomptes

Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Point des impôts sur la situation COVID-19 : lien

COVID-19 : les mesures bancaires

300 milliards d’euros garantis par l’État des lignes de trésorerie bancaires.

Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’État ?

Le prêt garanti par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n’auront pas accès à cette garantie de l’Etat pour leurs crédits bancaires.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

  • Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :
  1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entre- prises en création ou innovantes

  1. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt
  2. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

  1. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti en téléchargeant le dossier dédié

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance.

Source : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Société Générale

Dispositif Société Générale : lien

BNP Pariibas

Dispositif BNP Pariibas : lien

COVID-19: Annonces de l’État

17 mars 2020

Début du confinement de la France

16 mars 2020

Suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité et Report des loyers

Ce répit accordé par les fournisseurs d’eau ou d’énergie a été demandé par le chef de l’État, lors de son allocution de lundi 16 mars, pour les plus petites entreprises en difficulté. Le gouvernement a indiqué avoir déjà mené pour le moment des négociations avec EDF et Engie.Pour en bénéficier, il convient d’adresser par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises chez qui vous êtes abonné.Cette mesure n’est pas une obligation pour ces fournisseurs.

Principaux liens d’information sur les mesures prises pour aider les Freelances / Indépendants

gouvernement.fr/info-coronavirus

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